Unité de droit judiciaire.

Centre de droit privé de l'ULB.

Recherche ARC - Faculté de Droit de l'ULB - Le juge, un acteur en mutation

Appel à candidatures pour trois bourses de doctorat dans le cadre d'une recherche collective

Durée de la bourse : 2010/2011 à 2014/2015

Domaines de recherche principaux: philosophie et théorie du droit, droit constitutionnel, droit administratif, droit prénal international, droit judiciaire.

Thème de la recherche : Le juge, un acteur en mutation : La recherche collective portera sur le thème du juge et de son action, qui ne correspondent plus au mythe d’un juge passif, « bouche de la loi », tant le juge est de plus en plus actif dans les procédures, « activé » dans le cadre de stratégies politiques, en interaction avec ses pairs étrangers et, parfois, activiste, comme sur la scène pénale internationale.

Centres de recherches impliqués à l’ULB: Centre Perelman de philosophie du droit, Centre de droit international, Centre de droit public et Centre de droit privé.

Promoteurs du projet : Julie Allard, Bernard Blero, Hakim Boularbah, Olivier Corten, Pierre Klein et Johanne Poirier.

Objectifs de la bourse: Réalisation d’une thèse de doctorat et participation aux recherches collectives du projet. Encadrement par le(s) promoteur(s) et par un Comité d’accompagnement d’envergure internationale.

Profils souhaités: Les conditions suivantes devront être remplies par les candidat(e)s :

- Possession d’un Master ou Master complémentaire donnant accès au doctorat (au plus tard au 1er octobre 2011) ;

- Excellence du parcours académique;

- Aptitude à la recherche;

- Connaissance parfaite du français (thèse en français); maîtrise nécessaire de l’anglais ou du néerlandais selon le thème de recherche.

Dossiers de candidature: Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier électronique à Julie Allard (jallard(at)ulb.ac.be). Joindre à la candidature:

- Un CV détaillé avec photo, format ULB (à télécharger en ligne : http://www.ulb.ac.be/tools/CV-type.rtf).

- Une lettre de motivation, précisant le domaine (voire le thème) de la recherche envisagée.

- Un article ou un travail écrit attestant l’excellence et les aptitudes à la recherche du candidat, si possible dans le domaine de recherche envisagé.

- Un relevé des notes obtenues pendant les cinq années d’études antérieures.

Date limite : 15 octobre 2010 (ATTENTION : avant le 15 septembre 2010 pour une recherche sur le juge pénal international).

Informations complémentaires et description complète du projet :disponibles en cliquant sur ce lien.

 

 

Les midis du droit judiciaire

Troisième conférence du cycle : Le nouveau droit de l'expertise judiciaire (loi du 30 décembre 2009) - par Hakim Boularbah

Le power-point de la conférence du 17 mai 2010 est maintenant disponible ici

Les midis du droit judiciaire

Deuxième conférence du cycle : Le nouveau droit de la répétibilité des frais et honoraires d'avocats (loi du 21 février 2010) - par Véronique Pire

Le power-point de la conférence du 10 mai 2010 est maintenant disponible ici

Les midis du droit judiciaire

Première conférence du cycle : Les recours contre les décisions des autorités de régulation de la concurrence - par Xavier Taton

Le power-point de la conférence du 5 mai 2010 est maintenant disponible ici

Les midis du droit judiciaire

Dans son souci constant d'offrir aux praticiens une information complète, accessible et pratique, l'Unité de droit judiciaire, organise en mai 2010 un cycle de trois recyclages consacrés à des thèmes d'actualité en droit judiciaire.

Plusieurs lois récentes ont une fois encore modifié les règles de droit judiciaire concernant tant des questions générales que des matières très particulières.

Dans son souci constant d'offrir aux praticiens une information complète, accessible et pratique au sujet de ces nouvelles législations, l'Unité de droit judiciaire, organise un cycle de trois recyclages consacrés à chacun de ces thèmes.

Une première conférence présentera les derniers développements législatifs et jurisprudentiels en matière de recours contre les décisions des autorités de régulation de la concurrence (Conseil de la concurrence, CREG, IBPT, ...).

La loi du 21 février 2010 "réparant" le régime des indemnités de procédure ainsi que son arrêté d'exécution seront passés à la loupe lors de la seconde conférence.

Enfin, la troisième et dernière conférence permettra de mettre en lumière les réparations apportées à l'expertise judiciaire par la loi du 30 décembre 2009.

Le premier et le troisième exposés seront en outre enrichis par la publication de deux ouvrages dans la collection de l'Unité de droit judiciaire aux éditions Larcier que les participants pourront acquérir à un prix préférentiel.

Programme:

·         5 mai 2010 à 12 h : Les recours contre les décisions des autorités de régulation de la concurrence : X. Taton, avocat, assistant à l'ULB

·         10 mai 2010 à 12 h : Le nouveau droit de la répétibilité des frais et honories d'avocats (loi du 21 février 2010) : V. Pire, avocate, assistante à l'ULB

·         17 mai 2010 à 12 h : Le nouveau droit de l'expertise judiciaire (loi du 30 décembre 2009) : H. Boularbah, avocat, professeur à l'ULB

Autres renseignements pratiques:

-         Chaque séance donne droit à deux points de formation permanente OBFG, les participants effectivement présents recevront une attestation de formation permanente.

-         L'inscription au recyclage est prise en charge par l'IFJ pour les magistrats de l'ordre judiciaire, moyennant la signature du registre des présences.

Télécharger ici le folder de présentation et le bulletin d'inscription.

Le juge peut-il poser un acte politique?

Huitième et dernière conférence du cycle Fortis : mardi 30 mars à 16h par X. Delgrange

Ce mardi 30 mars 2010 verra s'achever le cycle de conférences consacré aux questions de droit judiciaire inspirées par l'affaire Fortis avec la conférence de Xavier Delgrange, premier auditeur au Conseil d'Etat, professeur aux FUSL et maître de conférences à l'ULB, sur la possibilité pour un juge de poser un acte politique.

Plus de renseignements et modalités d'inscription disponibles ici.

 

Le rôle du ministère public en matière civile

Mardi 23 mars 2010 à 16 h : septième conférence du cycle Fortis consacrée au rôle du ministère public en matière civile

Jacques van Compernolle, professeur émérite à l'Université Catholique de Louvain, abordera le thème du rôle et des missions du ministère public en matière civile.

Pour une description plus précise du sujet ainsi que pour les modalités d'inscription, consultez ici le programme.

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