Inscription à la BCE et demande en justice : la Cour de cassation répare une des inadvertances du législateur de 2003

Dans un arrêt du 28 mai 2010, la Cour de cassation confirme que l’article 14, alinéa 4, de la loi du 16 janvier 2003 doit s’interpréter conformément à la version néerlandaise de cette disposition, selon laquelle l’irrecevabilité est couverte si elle n’est pas soulevée avant toute autre exception ou ...

Vous pouvez télécharger :

- le texte de l'arrêt du 28 mai 2010

- le commentaire de cet arrêt par Xavier Taton

Recherche ARC - Faculté de Droit de l'ULB - Le juge, un acteur en mutation

Appel à candidatures pour trois bourses de doctorat dans le cadre d'une recherche collective

Durée de la bourse : 2010/2011 à 2014/2015

Domaines de recherche principaux: philosophie et théorie du droit, droit constitutionnel, droit administratif, droit prénal international, droit judiciaire.

Thème de la recherche : Le juge, un acteur en mutation : La recherche collective portera sur le thème du juge et de son action, qui ne correspondent plus au mythe d’un juge passif, « bouche de la loi », tant le juge est de plus en plus actif dans les procédures, « activé » dans le cadre de stratégies politiques, en interaction avec ses pairs étrangers et, parfois, activiste, comme sur la scène pénale internationale.

Centres de recherches impliqués à l’ULB: Centre Perelman de philosophie du droit, Centre de droit international, Centre de droit public et Centre de droit privé.

Promoteurs du projet : Julie Allard, Bernard Blero, Hakim Boularbah, Olivier Corten, Pierre Klein et Johanne Poirier.

Objectifs de la bourse: Réalisation d’une thèse de doctorat et participation aux recherches collectives du projet. Encadrement par le(s) promoteur(s) et par un Comité d’accompagnement d’envergure internationale.

Profils souhaités: Les conditions suivantes devront être remplies par les candidat(e)s :

- Possession d’un Master ou Master complémentaire donnant accès au doctorat (au plus tard au 1er octobre 2011) ;

- Excellence du parcours académique;

- Aptitude à la recherche;

- Connaissance parfaite du français (thèse en français); maîtrise nécessaire de l’anglais ou du néerlandais selon le thème de recherche.

Dossiers de candidature: Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier électronique à Julie Allard (jallard(at)ulb.ac.be). Joindre à la candidature:

- Un CV détaillé avec photo, format ULB (à télécharger en ligne : http://www.ulb.ac.be/tools/CV-type.rtf).

- Une lettre de motivation, précisant le domaine (voire le thème) de la recherche envisagée.

- Un article ou un travail écrit attestant l’excellence et les aptitudes à la recherche du candidat, si possible dans le domaine de recherche envisagé.

- Un relevé des notes obtenues pendant les cinq années d’études antérieures.

Date limite : 15 octobre 2010 (ATTENTION : avant le 15 septembre 2010 pour une recherche sur le juge pénal international).

Informations complémentaires et description complète du projet :disponibles en cliquant sur ce lien.

Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique

Les éditions Larcier publient dans la collection de l'Unité de droit judiciaire, la seconde édition du Nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique.

 

Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de « réparation » du 30 décemb...

Table des matières, préface, info & commandes : editions.larcier.com/titres

Les midis du droit judiciaire

Troisième conférence du cycle : Le nouveau droit de l'expertise judiciaire (loi du 30 décembre 2009) - par Hakim Boularbah

Le power-point de la conférence du 17 mai 2010 est maintenant disponible ici

Les midis du droit judiciaire

Deuxième conférence du cycle : Le nouveau droit de la répétibilité des frais et honoraires d'avocats (loi du 21 février 2010) - par Véronique Pire

Le power-point de la conférence du 10 mai 2010 est maintenant disponible ici

Les midis du droit judiciaire

Première conférence du cycle : Les recours contre les décisions des autorités de régulation de la concurrence - par Xavier Taton

Le power-point de la conférence du 5 mai 2010 est maintenant disponible ici

Les recours juridictionnels en matière de régulation Énergie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence par Xavier Taton

À l’heure actuelle, les décisions des autorités de régulation exercent une influence importante sur l’économie (tarifs des gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité, accès et interconnexions entre les réseaux de télécommunications, répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire, ém...